Extraits des statuts de l'association

Article I. Dénomination : « Association Voie Régordane chemins de la tolérance » Association régie par la loi du 1er juillet 1901. S/P Alès n° 0301001829.
Article II. But. Contribuer au développement économique des pays traversés : pays Vellave, Gévaudan, Cévennes, pays de Nîmes et de Camargue par des actions touristiques, pédagogiques, culturelles, valorisant les sites, le patrimoine et l’histoire en s’appuyant sur la démarche fédérative des chemins de la tolérance.
Article III. Siège. Il est établi à l’Office de Tourisme d’Alès, Place de la mairie, 30 100 Alès.
Article VI. Durée. Illimitée.
Article V. Moyens d’actions. Moyens mis en œuvre soit directement par le canal de l’association, soit indirectement par celui de personnes ou groupements à qui l’association l’aurait confié : Edition de documents à caractère collectif Signalisation routière et d’éléments du patrimoine Relation avec les organismes départementaux, régionaux et internationaux utiles à la promotion du chemin. Organisation d’animations communes, larges portions ou ensemble de l’itinéraire. Dépôt de l’appellation « Voie Régordane chemins de la tolérance », et du logo. Utilisation de l’appellation réservée aux manifestations mises au point d’une manière concertée par ou avec le Conseil d’Administration.
Article VI. Composition. L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs. Actifs : Municipalités, structures intercommunales, Offices de Tourisme dont le territoire est traversé par le chemin. Associés : personnes physiques, personnes morales relevant du droit public ou du droit des associations. Bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui auront apporté des moyens financiers ou en nature importants à l’association pour la réalisation de son but.
Article IX. Ressources. Cotisations Subventions accordées par l’Etat, la Région, les Départements, les Intercommunalités, les Communes Produit des actions Sommes perçues en contrepartie de prestations Sommes perçues pour des opérations co-réalisées avec d’autres organismes.
Article X. Administration. Le Conseil d’Administration comprend au maximum 26 membres. 1 représentant de chaque Communauté (Agglomérations et communes) 1 représentant de chaque Office de Tourisme dépendant des Communautés, désignés par les Communautés. 1 représentant de chaque Office de Tourisme indépendant des Communautés. 4 représentants des associations et 2 représentants des individuels élus par leur collège. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, cinq Vice Présidents, un Secrétaire, un Trésorier éventuellement assistés d’Adjoints. Ceux-ci forment le bureau chargé de la gestion courante. Sont invités à siéger à ce Conseil avec voix consultative les représentants des organismes Tourisme et Culture des 3 Départements, des 2 Régions, de l’Etat, du Parc National des Cévennes.
Article XII. Le Bureau. Le Conseil d’Administration, à chaque renouvellement, élit pour trois ans, parmi ses membres : Le Président, cinq Vice Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, assistés éventuellement d’adjoints.
Article XIV. Assemblée Générale. Elle se réunit une fois par an, et à la demande d’au moins du quart de ses membres. Elle élit ses représentants selon deux collèges, membres actifs et associés, qui élisent chacun leurs représentants. L’ordre du jour est établi par le Bureau. Elle vote les rapports moraux et financiers.